Conditions de fonctionnement de la structure

Les présentes conditions sont consultables sur le tableau d'affichage de notre salle d'attente, elles peuvent vous être remises sous un format papier à la clinique.

Tout acte effectué sur un animal dans notre établissement de soins vétérinaires est soumis aux présentes conditions générales de fonctionnement.

1) Appellation de l'établissement de soins

Notre établissement de soins est classé « clinique vétérinaire pour animaux de compagnie » conformément à l'arrêté du 13 mars 2015 relatifs aux établissements de soins vétérinaires et au cahier des charges publié sur le site internet de l’Ordre des vétérinaires (www.veterinaire.fr/fileadmin/user_upload/Ressources_documentaires/Cahiers_des_charges_ESV/Arrete-esv.pdf)

2) Horaires d'ouverture et conditions d'accueil du public

La clinique est ouverte du lundi au vendredi de 08h00 à 12h00 et de 13h30 à 19h00, le samedi de 08h00 à 12H00.

Les consultations ont lieu sur rendez-vous.

3) Personnel affecté aux soins des animaux

Dr Gaëlle MEYER, associée, diplômée de l’Ecole Vétérinaire de Lyon.

Mme Samantha BERNARD, ASV niveau 3.

Mme Ophélie BINARD, ASV niveau 3.

Mme Alizée ROYANNAIS, ASV niveau 3.

4) Prestations effectuées au sein de la clinique

Consultations de médecine générale

Chirurgie de convenance

Chirurgie gynécologique

Chirurgie des tissus mous

Chirurgie orthopédique : le cas échéant par un intervenant extérieur avec l'accord du client

Analyses sanguines :

- Effectuées par nos soins avec le matériel suivant : Catalyst DX, Snapshot DX, Vet ABC.

- Effectuées le cas échéant par un laboratoire extérieur avec accord du client.

Anesthésies générales : le protocole est choisi en fonction de la nature de la chirurgie, de l’âge de l’animal et de la pathologie présentée

Surveillance de l'anesthésie et oxygénothérapie éventuelle par concentrateur à oxygène

Imagerie médicale :

- Réalisation de radiographies : générateur Intech, développement numérique Intech for Caption.

- Echographie : appareil MyLab5 Esaote.

Délivrance de médicaments :

- Conformément à la législation sur la pharmacie vétérinaire en vigueur.

Ventes de produits d'hygiène et d'aliments diététiques et physiologiques.

5) Surveillance des animaux hospitalisés

La surveillance des animaux hospitalisés est supervisée par le Dr MEYER durant les horaires d’ouverture habituels de la clinique, et des rondes de fréquence définie selon l’état de l’animal hospitalisé sont assurées pendant les horaires de fermeture de l’établissement.

6) Permanence et continuité des soins

Afin d'assurer en notre absence un suivi optimum des animaux qui nous sont confiés, notre établissement a passé un contrat de gestion des urgences pour les nuits, les week-ends et les jours fériés, avec Urgences Vétérinaires de l'Agglomération Grenobloise (04 76 47 66 66).

Pour les urgences survenant de 12h00 à 13h30 au cours des jours d’ouverture de la clinique, un numéro de téléphone est délivré par notre répondeur afin de pouvoir contacter le vétérinaire.

7) Espèces traitées

Les espèces habituellement ou occasionnellement traitées dans notre établissement sont les suivantes :

Chiens

Chats

Furets

Rongeurs

Lagomorphes

Nous ne disposons pas du matériel et des compétences nécessaires pour assurer les soins aux espèces non citées ci-dessus notamment les oiseaux, les reptiles, les équidés et les animaux de rente.

8) Risque thérapeutique, risque anesthésique, risque lié à la contention, consentement éclairé du client

Tout traitement médicamenteux, toute anesthésie, tout acte chirurgical comportent un risque thérapeutique potentiel dont notre équipe informera le client. Cette information se fera verbalement dans le cadre de la pratique courante ou, dans le cas d'actes mettant en jeu le pronostic vital du patient, par écrit sous la forme d’un contrat de soins (voir chapitre « contrat de soins »).

Le comportement agressif d'un animal nécessite parfois l'utilisation de moyens de contention pouvant occasionnellement entraîner une blessure de ce dernier et ou du personnel soignant. Notre équipe informera dans ce cas le client de la nécessité d'utiliser une contention particulière pour des raisons de sécurité.

L'examen de l’animal ne sera effectué qu'en cas d'acceptation de la contention par le client.

Le client déclare avoir pris connaissance et accepter les risques thérapeutiques et le cas échéant les conditions particulières d'examen sous contention énoncées çi-dessus.

9) Contrat de soins, conditions particulières

Toute intervention médicale ou chirurgicale qui fera l'objet de conditions particulières non précisées ou non mentionnées sur le présent document donnera lieu à la mise en place d’un contrat de soins. Ce dernier apportera au client les informations nécessaires à l'obtention de son consentement éclairé.

10) Décès de l'animal

En cas de décès de l’animal, nous pouvons, si la législation le permet et si le client le souhaite, restituer le corps à fins d'inhumation.

Nous pouvons dans les autres cas assurer par l'intermédiaire de la Société ESTHIMA (01500 Château Gaillard) l'incinération collective ou individuelle du corps. Toute demande d'incinération devra être écrite et signée par le client.

Les frais d'incinération sont à la charge du client.

11) Admission des animaux visés par la Législation sur les chiens dangereux.

Les chiens de première et deuxième catégories sont acceptés dans notre établissement à la condition expresse qu'ils soient muselés et présentés par une personne majeure.

12) Admission des animaux errants

Les animaux errants seront admis uniquement durant les horaires d’ouverture habituels de la clinique vétérinaire, et seront transférés dans la demi journée suivant leur admission à la fourrière intercommunale (Chenil Service 04 76 77 07 00).

13) Conditions tarifaires

Les tarifs des actes principaux sont affichés dans notre salle d'attente.

L'ensemble des tarifs est à la disposition du client sous la forme d'un cahier des tarifs disponible sur simple demande en salle d'attente.

Le total à régler correspond à la somme des prestations médicales, chirurgicales et des médicaments et autres produits délivrés. Il donnera lieu à la production d'une facture détaillée conformément à la législation.

La nature aléatoire de certains actes médicaux ou chirurgicaux rend difficile leur référencement voire même leur chiffrage exact. Dans ce cas un devis incluant des paliers financiers sera remis au client. Chaque dépassement de paliers devra donner lieu à une nouvelle acceptation du client.

14) Modalités de règlement

La loi interdit au vétérinaire de faire crédit. Les honoraires sont payables comptants en fin de consultation ou lorsque l'animal est rendu au client.

Un acompte pourra être demandé notamment lors d'hospitalisation de l’animal pour plusieurs jours, ou lors de soins de longue durée.

Un avoir pourra être établi en cas de restitutions d’aliments ou de médicaments non entamés et achetés depuis moins d'un mois.

Des pénalités de retard calculées à un taux égal à 1,5 fois le taux d'intérêt légal en vigueur au jour d'exigibilité de la facture seront appliquées en cas de non-respect de la date de paiement indiquée sur la facture.

Le vétérinaire se réserve le droit de poursuivre le débiteur en cas de non-paiement.

15) Litiges

En cas de litige à caractère déontologique, le client peut s'adresser au CROV Rhône alpes.

16) RCP

MACSF 53 cours Jean Jaurès 38000 Grenoble

17) Loi « Informatique et libertés », secret professionnel

Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, tout client dispose d'un droit d'accès, de modification, de suppression des données le concernant auprès du Dr MEYER.

Tout vétérinaire est soumis au secret professionnel. Aucune information recueillie lors de la consultation ne pourra être divulguée sauf commission rogatoire selon les conditions prévues par la loi.